Conditions De Vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

En vigueur au 01/03/2024


ARTICLE 1 - Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par le Vendeur auprès d'acheteurs non professionnels (« Les Clients ou le Client »), désirant acquérir les produits proposés à la vente (« Les Produits ») par le Vendeur sur le site www.needelamer.fr

 

Les Produits proposés à la vente sur le site sont les suivants :

• Articles de naissances en tissus ;
• Articles d'éveil et de confort pour bébé ;
• Articles pour la chambre de Bébé;
• Articles pour l'hygiène et le beauté;
• Articles de rangement en tissu ;
• T-shirts à Personnaliser ou Personnalisé ;
• Body pour bébé personnalisé ou à personnalisé

 

Les caractéristiques principales des Produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des Produits, sont présentées sur le site www.needelamer.fr ce dont le client est tenu de prendre connaissance avant de commander.
Le choix et l'achat d'un Produit sont de la seule responsabilité du Client.
Les offres de Produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande.

Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site www.needelamer.fr

 

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne du site www.needelamer.fr
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le Client.

 

Les coordonnées du Vendeur sont les suivantes :

Email : needelamer.29@gmail.com

Les Produits présentés sur le site www.needelamer.fr sont proposés à la vente pour les territoires suivants : France, Allemagne, Autriche, Italie, Andorre, Monaco, Belgique, Portugal, Pays-Bas, Luxembourg, Espagne, Guadeloupe, Guyane Française, La Réunion, Martinique, Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre et Miquelon.

 

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, le Client est l'importateur du ou des Produits concernés.

Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ils seront à la charge et relèvent de la seule responsabilité du Client.

 

ARTICLE 1 - Prix

Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site www.needelamer.fr, lors de l'enregistrement de la commande par le Vendeur.
Les prix sont exprimés en Euros TTC.

Les tarifs tiennent compte d'éventuelles réductions qui seraient consenties par le Vendeur sur le site www.needelamer.fr
Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité mais le Vendeur se réserve le droit, hors période de validité, d’en modifier les prix à tout moment.

Les prix ne comprennent pas les frais de traitement, d'expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site et calculés préalablement à la passation de la commande.
Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l'achat, y compris ces frais.
Une facture est établie par le Vendeur et remise au Client lors de la livraison des Produits commandés.

Certaines commandes peuvent faire l'objet d'un devis préalablement accepté. Les devis établis par le Vendeur sont valables pour une durée de 15 jours après leur établissement.

 

ARTICLE 2 – Commandes

Il appartient au Client de sélectionner sur le site www.needelamer.fr, les Produits qu'il désire commander, selon les modalités suivantes :

 

• Les offres de Produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
• La vente ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix. Il appartient au Client de vérifier l'exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.
• Toute commande passée sur le site www.needelamer.fr constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur.
• Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
• Le Client pourra suivre l'évolution de sa commande sur le site.

 

ARTICLE 2 Bis - Espace client - Compte

Afin de passer commande, le Client est invité à créer un compte (espace personnel).

Pour ce faire, il doit s’inscrire en remplissant le formulaire qui lui sera proposé au moment de sa commande et s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse email.

Le Client est responsable de la mise à jour des informations fournies. Il lui est précisé qu’il peut les modifier en se connectant à son compte.

Pour accéder à son espace personnel et aux historiques de commande, le Client devra s'identifier à l'aide de son nom d’utilisateur et de son mot de passe qui sont strictement personnels. A ce titre, le Client s’en interdit toute divulgation. Dans le cas contraire, il restera seul responsable de l’usage qui en sera fait.

Le Client pourra également solliciter sa désinscription en se rendant à la page dédiée sur son espace personnel ou envoyant un email à : needelamer.29@gmail.com

Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable.

ARTICLE 3 - Conditions de paiement

Le prix est payé par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :

• paiement par PayPal
• paiement par carte bancaire
• paiement par virement bancaire

 

Le prix est payable comptant par le Client, en totalité au jour de la passation de la commande.

 

Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif par le Vendeur des sommes dues.
Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des Produits commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité.

 

ARTICLE 4 - Livraisons

Les Produits commandés par le Client seront livrés en France métropolitaine ou dans la zone suivante : France, Allemagne, Autriche, Italie, Andorre, Monaco, Belgique, Portugal, Pays-Bas, Luxembourg, Espagne, Guadeloupe, Guyane Française, La Réunion, Martinique, Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre et Miquelon.

 

Les livraisons se font soit en Point Relais ou à votre domicile.

Les livraisons interviennent dans un délai de 20 semaines selon les articles commandés à l'adresse indiquée par le Client lors de sa commande sur le site.

La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du Produit. Sauf cas particulier ou indisponibilité d'un ou plusieurs Produits, les Produits commandés seront livrés en une seule fois.
Le Vendeur s'engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le Client dans les délais ci-dessus précisés.

Si les Produits commandés n'ont pas été livrés dans un délai de 15 jours après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L 216-2, L 216-3 et L241-4 du Code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l'exclusion de toute indemnisation ou retenue.

 

Le Vendeur propose également la livraison gratuite à La Forest Landerneau uniquement.

 

En cas de demande particulière du Client concernant les conditions d'emballage ou de transport des produits commandés, dûment acceptées par écrit par le Vendeur, les coûts y liés feront l'objet d'une facturation spécifique complémentaire, sur devis préalablement accepté par écrit par le Client.
Les Produits voyagent  aux risques et périls de l’acheteur. A ce titre, les risques sont transférés au moment de la remise du bien au transporteur.

 

ARTICLE 5 - Droit de rétractation

Compte tenu de la nature des Produits vendus, les commandes passées par le Client ne bénéficient pas du droit de rétractation.
Le contrat est donc conclu de façon définitive dès la passation de la commande par le Client selon les modalités précisées aux présentes CGV.